MENTIONS LÉGALES


1. PRÉSENTATION DE NOTRE SITE WEB


Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par « Savonnerie de Limoges », propriétaire du site savonneriedelimoges.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment
Le site savonneriedelimoges.fr appartient à « Savonnerie de Limoges », dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 7 T boulevard St-Maurice - 87000 Limoges, France.
Personne physique ou morale, « Savonnerie de Limoges » est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : savonneriedelimoges@orange.fr
Le webmaster, « Savonnerie de Limoges », est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : savonneriedelimoges@orange.fr.
Le site savonneriedelimoges.fr est hébergé par OVH SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 - Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419


2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.


En utilisant notre site web savonneriedelimoges.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par « Savonnerie de Limoges ». Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.


3. LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS PAR SAVONNERIEDELIMOGES.FR


En accord avec sa politique de communication, le site savonneriedelimoges.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par « Savonnerie de Limoges », qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site savonneriedelimoges.fr.


4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES


Les informations retranscrites sur notre site web savonneriedelimoges.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à savonneriedelimoges@orange.fr.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web savonneriedelimoges.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant la technologie JavaScript, le site savonneriedelimoges.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site savonneriedelimoges.fr, qu'elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).


5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET


Le contenu rédactionnel du site web savonneriedelimoges.fr appartient exclusivement à « Savonnerie de Limoges ». Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende
En naviguant sur le site savonneriedelimoges.fr, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.


6. DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS


Toutes informations recueillies sur le site web savonneriedelimoges.fr se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact.
« Savonnerie de Limoges » s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse savonneriedelimoges@orange.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 7 T boulevard St-Maurice - 87000 Limoges, France.


7. DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES


Soumis au droit français, le site web savonneriedelimoges.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.